Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
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BREVETS
DESIGNS
Actualités
20.06.2025 | Communiqué, Droit et politique, Droit d'auteur, News
Droit voisin des médias : le Conseil fédéral approuve le message concernant la modification de la loi sur le droit d’auteur
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Associations de conseils en brevets CH et FL
L’ACBSE, l’ASCPI et la LIPAV sont des associations qui représentent les conseils en brevets de profession libérale. Le répertoire des membres vous permet de choisir un conseil en brevets, lequel vous conseillera sur toutes les questions relatives à la protection par brevet et peut vous représenter devant l’Office européen des brevets lors de la procédure d'examen.
ACBSE
Répertoire des membres (in German and French) de l’Association des conseils en brevets suisses et européens de profession libérale (ACBSE)
ASCPI
Liste des membres de l’Association Suisse des Conseils en Propriété Industrielle (ASCPI)
LIPAV
Liste des membres de l’Association liechtensteinoise des conseils en brevets (LIPAV)
Il existe également l’Association des conseils en brevet dans l’industrie suisse (VIPS/ACBIS) et l’Association Romande de Propriété Intellectuelle (AROPI).
Actualités
20.06.2025 | Communiqué, Droit et politique, Droit d'auteur, News
Droit voisin des médias : le Conseil fédéral approuve le message concernant la modification de la loi sur le droit d’auteur
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13.06.2025 | Communiqué, Designs, News
Le Conseil fédéral approuve le Traité international sur le droit des dessins et modèles
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14.05.2025 | Communiqué, Droit et politique, News
Destruction simplifiée des contrefaçons expédiées dans de petits envois
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Évènements
23.10.2024 | Évènement, Indications de provenance, IPI, News
1ère réunion internationale des experts juridiques sur les indications géographiques
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18.09.2024 | Évènement, Veranstaltungen
Conférence sur le partage de données – 17 octobre 2024
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